L’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire pour toute inscription dans un établissement de l’enseignement supérieur. Votre situation personnelle et la profession de vos parents peuvent toutefois induire une modification des conditions d’inscription à la Sécurité sociale étudiante. Wmag Santé fait le point.
Quels sont les étudiants concernés par l’affiliation à la Sécurité sociale ?
En règle générale, l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire :
- Si vous êtes âgé de 16 à 28 ans
- Si vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur (université, IUT, classe préparatoire, BTS…)
4 exceptions peuvent néanmoins vous dispenser, temporairement, d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante :
- Si vous êtes âgé de 16 à 19 ans et que vous êtes ayant droit d’un parent dont la profession relève d’un régime spécifique (ex : militaire, assemblée nationale/sénat, EDF-GDF, marine marchande)
- Si l’un de vos parents est agent de la SNCF
- Si vous êtes assuré personnellement en qualité de salarié permanent
- Si vous êtes l’ayant droit de la personne (non étudiante) avec laquelle vous vivez en couple
2 exemples pour comprendre les modalités d’affiliation à la Sécurité sociale
Il existe un lien intrinsèque entre la profession des parents, l’âge d’un étudiant et les modalités d’affiliation à la Sécurité sociale. Certaines professions prévoient en effet une couverture commune des parents et des enfants sous un même régime de Sécurité sociale. Dans ce cas, l’affiliation d’un étudiant à la Sécurité sociale étudiante peut ne pas être obligatoire.
Prenons 2 exemples :
- Si le métier qu’exerce l’un de vos parents relève d’une profession libérale :
– Vous êtes couvert par la Sécurité sociale de vos parents si vous êtes âgé de 16 à 19 ans au cours de l’année universitaire
– Vous n’êtes plus couvert par la Sécurité sociale de vos parents et devez être affilié au régime de la Sécurité sociale étudiante si vous êtes âgé de 20 à 28 ans au cours de l’année universitaire
- Les agents de la SNCF couvrent leurs enfants avec leur propre Sécurité sociale, quel que soit leur âge au cours de l’année universitaire
NB : les étudiants de moins de 25 ans considérés comme à charge de leurs parents peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une complémentaire santé étudiante gratuite, permettant de compléter les remboursements de la sécurité sociale.
Pour connaître toutes les modalités d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante, demandez conseil à un conseiller de la MEP : www.mep.fr